01 Éditeur du site
Le site modulabpro.com est édité par :
- Nom / Raison sociale : [À COMPLÉTER : nom complet ou raison sociale]
- Statut juridique : [À COMPLÉTER : auto-entrepreneur / SASU / SARL / particulier]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
- Email : license@modulabpro.com
- SIRET : [À COMPLÉTER si entreprise enregistrée]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
02 Hébergement
Le site et ses services associés sont hébergés par les prestataires suivants :
Hébergement web
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
Base de données
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
supabase.com
Envoi d'emails transactionnels
Resend, Inc. — resend.com
03 Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : Prénom Nom du responsable de la publication]
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur modulabpro.com (textes, images, animations, vidéos, code source, design, marques, logo) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
La marque ModuLab Pro et le plugin associé sont la propriété exclusive de leur éditeur.
05 Données personnelles & RGPD
Données collectées
Lors de votre inscription à la liste d'attente, les données suivantes sont collectées :
- Votre prénom
- Votre adresse email
- Votre profil professionnel (architecte, cuisiniste, agenceur, étudiant, autre)
- Le plan tarifaire qui vous intéresse
Finalité du traitement
Ces données sont collectées exclusivement aux fins suivantes :
- Vous notifier du lancement de ModuLab Pro
- Personnaliser notre communication selon votre profil et vos centres d'intérêt
- Vous offrir l'avantage promis (1 mois d'accès gratuit au lancement)
Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement explicite, donné lors de la soumission du formulaire d'inscription (RGPD, art. 6.1.a).
Destinataires des données
Vos données sont stockées par Supabase (hébergement de la base de données) et utilisées via Resend (envoi des emails de confirmation et notifications). Aucune donnée n'est revendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées 2 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, ou jusqu'à votre demande de suppression.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : license@modulabpro.com
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
06 Cookies
Le site modulabpro.com n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire et ne pratique aucune analyse comportementale.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés (chargement des polices Google Fonts via CDN, mémorisation de la langue d'affichage).
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la réglementation européenne ePrivacy.
07 Paiements & abonnements
Les paiements pour les futures licences ModuLab Pro sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (stripe.com).
Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée ni transmise par nos serveurs. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées par Stripe (certification PCI-DSS niveau 1).
Une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours s'applique à compter de l'achat d'une licence.
08 Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
09 Loi applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou des services ModuLab Pro relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
10 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à : license@modulabpro.com